Code d'Éthique | Transtecno

INDEX

INTRODUCTION
DURABILITÉ ET RESPONSABILITÉ SOCIALE DES ENTREPRISES
CHAMP D’APPLICATION
COMPORTEMENT CONTRAIRE À L’ÉTHIQUE
OBJECTIFS DU CODE D’ÉTHIQUE
PRINCIPES GÉNÉRAUX
CONTRÔLE INTERNE
CRITÈRES DE CONDUITE
MÉTHODE DE MISE EN ŒUVRE
SANCTIONS

1. INTRODUCTION

La mission d’Interpump Group (ci-après, également le « Groupe » ou « Interpump ») vise à rechercher l’excellence dans la gestion par l’innovation et la qualité. Qualifiée d’objectif permanent au sein de la société, l’innovation est le fruit d’une recherche constante sur les matériaux, les techniques et les produits, menée à l’aide des équipements les plus avancés. La qualité est au cœur de toutes les activités du Groupe. Une condition essentielle à la qualité réside dans une vérification et un contrôle minutieux, méthodiques et constants de chaque étape de la production, de l’acquisition des matières premières au produit final. La qualité assurée par Interpump est le fruit d’une culture partagée et répandue au sein de chaque société. Les produits sont conçus pour être efficaces, faciles à utiliser, garantis, capables de répondre aux exigences du marché et, si possible, de limiter la consommation d’énergie, le tout dans le respect de l’utilisateur et de l’environnement.

2. DURABILITÉ ET RESPONSABILITÉ SOCIALE DES ENTREPRISES

Interpump Group S.p.A. et ses filiales s’inspirent des principes d’impartialité, d’honnêteté, d’équité, de confidentialité, de transparence, de cohésion, de collaboration, de travail d’équipe, d’éthique professionnelle et de respect de la diversité.

La société mère, Interpump Group S.p.A., adopte un système de gouvernance d’entreprise aligné sur les meilleures pratiques internationales en matière de gouvernance d’entreprise et assure une transparence maximale, en termes de durabilité et de responsabilité sociale des entreprises, grâce au dialogue et à l’implication de ses parties prenantes, en d’autres termes, des catégories d’individus, groupes ou institutions dont la contribution est nécessaire à la réalisation de la mission d’Interpump et ayant des intérêts significatifs gravitant autour des activités de la société.

Interpump Group promeut le développement durable et s’engage à créer de la valeur à long terme au profit de ses parties prenantes et de la communauté vivant à proximité. Dans l’exercice de ses activités, Interpump promeut le respect des droits de l’homme, du travail, de la protection de l’environnement, des droits sociaux, économiques et culturels, ainsi que la protection de la liberté individuelle, sous toutes ses formes, en rejetant toute forme de discrimination, violence, corruption, travail forcé ou exploitation des enfants.

Interpump Group adhère aux Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales et aux Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme.

En outre, Interpump Group s’engage à mesurer et à communiquer en externe ses performances en matière de développement durable, en particulier en matière d’ESG.

Le Code d’éthique (ci-après également, le « Code ») exprime les engagements et responsabilités éthiques de la société dans l’exercice de ses activités, qui sont mis en œuvre par tous les Collaborateurs d’Interpump Group, sans distinctions ni exceptions, qu’ils soient directeurs, employés ou Collaborateurs au sens large, en d’autres termes, par toute personne susceptible d’exercer, même de facto, la direction et le contrôle d’une des sociétés du Groupe ou d’agir au nom et/ou pour le compte de celles-ci.

À l’égard des consultants, fournisseurs et autres tiers, y compris les clients, qui entretiennent des relations avec les sociétés du Groupe (ci-après également, les « tiers »), la signature du présent Code, ou d’un extrait de celui-ci, ou, en tout état de cause, le respect des dispositions et principes énoncés dans les présentes est une condition sine qua non aux fins de la conclusion de contrats de toute nature entre Interpump et ces parties. Les dispositions ainsi soussignées ou, en tout état de cause, approuvées même par des faits probants, font partie intégrante des contrats eux-mêmes.

3. CHAMP D’APPLICATION

L’adoption du Code d’éthique est obligatoire pour Interpump Group S.p.A. et toutes les sociétés d’Interpump Group et est, par conséquent, contraignante dans le cadre de l’exercice des fonctions de tous les Collaborateurs et, le cas échéant, des tiers. Il appartient à chaque société du Groupe de porter le Code d’éthique à la connaissance des tiers, même s’ils entretiennent des relations discontinues ou temporaires, et d’exiger d’eux, dans le cadre de l’exercice de leurs activités, qu’ils respectent les principes et obligations énoncées dans le présent Code. En outre, Interpump prendra toute initiative nécessaire en cas de non-respect, en tout ou partie, de l’engagement pris de respecter les dispositions contenues dans le Code et s’y référant, étant entendu que le non-respect des dispositions contenues dans le présent Code peut mettre fin à la relation sous-jacente avec le tiers.

Le Code d’éthique est valable tant en Italie qu’à l’étranger, en tenant compte de la diversité culturelle, sociale, économique et réglementaire des différents pays dans lesquels le Groupe opère.

4. COMPORTEMENT CONTRAIRE À L’ÉTHIQUE

Tout comportement contraire à l’éthique émergeant dans le cadre de l’exercice de nos activités compromet la relation de confiance instaurée entre Interpump Group et les parties prenantes.

Le comportement de quiconque, qu’il s’agisse d’un individu ou d’une organisation, qui cherche à s’approprier les bénéfices de la collaboration d’autrui, en exploitant des positions de force, est contraire à l’éthique et encourage l’adoption d’attitudes hostiles.

5. OBIETTIVI DEL CODICE ETICO

Une bonne réputation est un actif immatériel essentiel.

Une bonne réputation à l’extérieur favorise l’investissement des actionnaires, la fidélisation des clients, l’attraction des meilleures ressources humaines, la sérénité des fournisseurs et la fiabilité au regard des créanciers. Le présent Code d’éthique fixe les objectifs de la gestion de l’entreprise selon des critères d’éthique et de correction professionnelle, de développement durable et d’efficacité économique dans le cadre des relations internes (direction générale, direction, employés) et externes à la société (société et marché), afin de favoriser des lignes de conduite claires, ainsi que des avantages économiques induits par la consolidation d’une réputation d’entreprise positive.

6. PRINCIPES GÉNÉRAUX

Le Code constitue un ensemble de principes dont le respect revêt une importance fondamentale pour le fonctionnement régulier, la fiabilité de la gestion et l’image d’Interpump Group. Ces principes inspirent le fonctionnement, le comportement et les relations, tant internes qu’externes, de la société.

Imparzialità

Chaque société du Groupe se doit d’éviter tout type de discrimination basée sur l’âge, le genre, l’orientation sexuelle, la santé, la race, la nationalité, les opinions politiques ou la religion de ses homologues dans le cadre des décisions ayant un impact sur nos relations avec les parties prenantes (le choix des clients, les relations avec les actionnaires, la gestion du personnel ou l’organisation du travail, la sélection et la gestion des fournisseurs, ainsi que les relations avec la communauté vivant à proximité et les institutions représentant les intérêts de cette dernière).

Intégrité

Dans le cadre de leur activité professionnelle, les Collaborateurs des sociétés d’Interpump Group, ainsi que les tiers qui entretiennent des relations avec les sociétés du Groupe, sont tenus de se conformer avec diligence aux lois en vigueur et applicables localement, ainsi qu’au présent Code d’éthique. En aucun cas la conviction d’agir à l’avantage ou dans l’intérêt d’Interpump ne peut justifier, même en partie, l’adoption d’un comportement contraire aux principes et contenus du Code.

Équité

Dans le cadre de l’exercice de leur activité, les Collaborateurs du Groupe sont tenus de se comporter d’une manière inspirée par les principes d’équité, de transparence et de professionnalisme. Les Collaborateurs doivent donc éviter d’agir en présence de conflits, même potentiels, entre des intérêts personnels, y compris indirects, et les intérêts d’Interpump.

Confidentialité

Interpump Group, notamment dans le respect de la réglementation sur la protection du savoir-faire confidentiel et des informations commerciales confidentielles contre l’acquisition, l’utilisation et la divulgation illicites, assure la confidentialité des informations, documents, études, initiatives, projets et contrats en sa possession, met en place les mesures appropriées pour protéger ces actifs informationnels et prévient leur accès par du personnel non autorisé. De même, il s’interdit de rechercher et d’obtenir des données ou informations confidentielles au mépris de la réglementation en vigueur.

La valeur des ressources humaines

Les Collaborateurs sont une composante essentielle du succès d’Interpump Group. Voilà pourquoi Interpump protège et met en lumière la valeur de ses ressources humaines afin d’améliorer et de développer le capital de connaissances et de compétences de chaque Collaborateur.

Dans toutes ses activités, Interpump Group respecte et promeut le respect des droits de l’homme, en particulier de la vie humaine, la liberté et la dignité des individus, la justice, l’équité et la solidarité. Le même respect est exigé de la part des tiers.

Interpump garantit l’intégrité physique et morale de ses Collaborateurs en leur assurant notamment des conditions de travail respectueuses de leur dignité individuelle ainsi qu’un environnement de travail sûr et sain. De même, les tiers sont tenus de garantir l’intégrité physique et morale de leur personnel, tant salarié que non salarié, en assurant notamment des conditions de travail respectueuses de la dignité individuelle et des environnements de travail sûrs et sains.

Interpump Group garantit la liberté d’association des travailleurs et reconnaît le droit à la négociation collective.

Les demandes ou menaces visant à inciter les Collaborateurs ou des tiers à agir à l’encontre de la loi et/ou du présent Code d’éthique ne seront en aucun cas tolérées.

Équité dans l’exercice de l’autorité

Dans toutes les relations impliquant l’établissement de relations hiérarchiques, notamment avec les Collaborateurs, les sociétés du Groupe s’engagent à veiller à ce que l’autorité soit exercée avec équité et loyauté, en évitant tout abus. En particulier, Interpump Group garantit que l’autorité ne se transforme pas en exercice de pouvoir préjudiciable à la dignité et à l’autonomie des Collaborateurs et que les choix d’organisation du travail préservent la dignité et la valeur des Collaborateurs.

Responsabilité

Chaque Collaborateur exécute son travail et ses services en faisant preuve de diligence, d’efficacité et d’équité, en utilisant au mieux les outils et le temps dont il dispose et en assumant les responsabilités liées aux fonctions qui lui incombent.

Communication

Chaque société d’Interpump Group doit informer l’ensemble de ses Collaborateurs et tiers des dispositions et de l’application du présent Code d’éthique en leur recommandant de le respecter. En particulier, elle doit assurer la diffusion de ce Code à ses destinataires, l’interprétation et la clarification des dispositions qu’il contient, la vérification de leur respect effectif et la mise à jour de celui-ci au regard des nouvelles exigences susceptibles de survenir.

7. CONTRÔLE INTERNE

En matière de contrôle interne, Interpump Group adopte des systèmes spécifiques visant à (i) s’assurer que les processus de la société sont adaptés en matière d’efficacité, d’efficience et de rentabilité ; (ii) garantir la fiabilité et l’exactitude des registres comptables et protéger les actifs de la société ; (iii) assurer la conformité des réalisations d’exploitation au regard des réglementations internes et externes ; (iv) garantir la traçabilité des processus et le dépôt de la documentation ; (v) assurer une répartition adéquate des pouvoirs et la conformité aux principes de séparation des fonctions. Le système de contrôle interne est spécifique à Interpump Group S.p.A. et se compose des contrôles que les sociétés effectuent sur leurs propres processus, délégués à la responsabilité première de la direction opérationnelle. Ces mesures de contrôle sont considérées comme faisant partie intégrante des processus de chaque société.

8. CRITÈRES DE CONDUITE

8.1. Transparence au regard du marché

Interpump Group poursuit sa mission en s’assurant de la pleine transparence des choix effectués. À cette fin, la société mère, Interpump Group S.p.A. s’engage à garantir une relation constante et ouverte avec l’ensemble des actionnaires et des investisseurs institutionnels, offrant toutes les informations nécessaires, ainsi que la connaissance du marché des faits de gestion et des événements d’entreprise, susceptibles d’influencer significativement la valeur des instruments financiers émis.

En particulier, Interpump Group S.p.A. adopte un système de règles visant à réglementer les relations avec les actionnaires et les investisseurs, conformément aux meilleures pratiques en matière de gouvernance d’entreprise et dans le respect de la réglementation applicable aux sociétés cotées. Dans ce contexte, les relations se caractérisent par la plus grande transparence et une communication rapide, afin de permettre aux actionnaires et investisseurs de faire des choix éclairés.

SECTION II – Critères de conduite concernant les Collaborateurs

8.2. Sélection des Collaborateurs

L’évaluation des personnes à recruter s’effectue toujours sur la base de l’adéquation des profils des candidats à ceux attendus et aux besoins de la société, dans le respect du principe d’égalité des chances en matière d’emploi et de l’interdiction de tout type de discrimination basée sur la race, la couleur, le sexe, la religion, la nationalité et l’âge, par rapport à toutes les personnes concernées. Les informations demandées sont strictement liées à la vérification des aspects envisagés par le profil professionnel et l’aptitude psychologique, dans le respect de la vie privée et des opinions du candidat.

Chaque société d’Interpump Group s’engage à n’accorder aucune faveur aux candidats recommandés par des tiers, et en particulier, par des personnes appartenant à l’administration publique ou comptant parmi les clients de la société.

Interpump Group interdit toutes les formes de travail forcé et d’exploitation des enfants et ne tolère en aucun cas les violations des droits de l’homme, dans le strict respect non seulement de la législation italienne, mais également des conventions internationales pertinentes et des autres lois en vigueur et applicables localement.

De même, le Groupe ne tolère aucune forme de travail irrégulier et, en particulier, n’emploie pas, que ce soit directement ou indirectement, de ressortissants de pays tiers dont le permis de travail est irrégulier. Le respect de ce principe est également exigé des tiers. Plus généralement, tout comportement visant à pénétrer illégalement sur le territoire de l’état ou dans un autre état dont la personne n’est pas ressortissante ou dans lequel elle n’a pas de résidence permanente, ainsi que tout comportement visant à faciliter son séjour illégal, est interdit.

8.3. Perfectionnement et protection des Collaborateurs

Les responsables et les personnes chargées des fonctions d’Interpump Group doivent veiller au respect de l’égalité des chances également dans la gestion de la relation de travail, afin de maintenir des lieux de travail exempts de discrimination et d’identifier et de résoudre rapidement tout problème à cet égard.

Chaque responsable est tenu d’optimiser le temps de travail de ses Collaborateurs en exigeant des prestations conformes à l’exercice de leurs fonctions et aux plans d’organisation du travail, sans préjudice du respect de la réglementation en vigueur sur les horaires de travail, les périodes de repos et les congés.

Le fait de solliciter, en tant qu’acte légitime du supérieur hiérarchique, des services, des faveurs personnelles ou tout comportement relevant d’une violation du présent Code, constitue un abus d’autorité.

Interpump Group promeut l’implication de ses Collaborateurs dans l’exécution de leur travail, prévoyant également des moments de participation aux discussions et décisions fonctionnelles permettant d’atteindre les objectifs de la société. L’écoute des différents points de vue, en cohérence avec les exigences de la société, permet au responsable de formuler les décisions finales. En tout état de cause, les Collaborateurs doivent toujours participer à la mise en œuvre des décisions prises.

Interpump Group considère les connaissances et les compétences de ses Collaborateurs comme des éléments essentiels à la poursuite de l’excellence et d’une croissance durable. Le Groupe promeut les actions de formation en s’engageant à offrir des outils et des moments d’interaction, de coordination et d’accès aux savoir- faire à tous les niveaux de l’organisation.

8.4. Santé et sécurité

Chaque société d’Interpump Group s’engage à diffuser et consolider une culture de sécurité en sensibilisant tous les Collaborateurs aux risques et au respect des réglementations locales applicables ainsi qu’en les encourageant à adopter un comportement responsable. Elle s’attache également à préserver, notamment par des actions de prévention, la santé et la sécurité des travailleurs, ainsi que l’intérêt des autres parties prenantes.

Chaque société du Groupe vise à protéger ses ressources humaines, patrimoniales et financières, en recherchant constamment les synergies nécessaires, non seulement en interne, mais également avec les tiers, tels que les fournisseurs, les sociétés et les clients concernés. À cette fin, Interpump Group réalise des interventions de nature technique et organisationnelle à travers :

une analyse continue du risque et de la criticité des processus, en référence aux ressources à protéger;
une amélioration continue des actions de prévention;
la préparation/mise à jour rapide des mesures et des moyens nécessaires;
l’adoption des meilleures technologies;
le contrôle et la mise à jour des méthodes de travail;
la planification et la mise en œuvre de séances et de parcours de formation et de communication.

Interpump Group, conformément aux dispositions des règles de sécurité applicables, aux fins susmentionnées, fonde sa conduite sur les principes suivants :

l’évaluation et l’élimination des risques et, lorsque ce n’est pas possible, leur réduction au minimum et, dans la mesure du possible, à la source;
le remplacement des situations dangereuses par d’autres qui ne le sont pas ou moins;
le respect des principes ergonomiques dans la conception des postes de travail et dans le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, notamment aux fins de l’atténuation du travail monotone et répétitif et de la réduction des effets de ce travail sur la santé;
la prise en compte du degré de développement technique;
la planification de la prévention, visant un ensemble cohérent intégrant la technique, l’organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l’influence des facteurs du milieu de travail;
la priorité des mesures de protection collectives sur les mesures de protection individuelles;
la pertinence des instructions données aux travailleurs.

Interpump Group s’inspire de ces principes en adoptant les mesures nécessaires à la protection de la sécurité et de la santé des travailleurs, y compris l’évaluation des risques, les activités d’information et de formation, et, plus généralement, en mettant en place une organisation et des moyens fonctionnels à l’objectif.

Au sein de chaque société d’Interpump Group, tant la direction que les niveaux opérationnels sont tenus de respecter ces principes, en particulier lorsque des décisions doivent être prises ou des choix effectués et, ultérieurement, lorsque ces choix doivent être mis en œuvre.

Le respect des dispositions du présent paragraphe est également exigé des tiers.

8.5. Intégrité et protection de la personne

Interpump Group s’engage à protéger l’intégrité morale de ses Collaborateurs en leur garantissant le droit de travailler dans des conditions respectueuses de leur dignité personnelle. À ce titre, le Groupe protège les travailleurs contre les actes de violence psychologique et s’oppose à toute attitude ou tout comportement discriminatoire ou préjudiciable à la personne, à ses croyances et préférences (par exemple, en cas d’insultes, de menaces, d’isolement ou d’intrusion excessive, de limitations professionnelles).

Les sociétés d’Interpump Group interdisent à leurs Collaborateurs, quelle que soit la situation, d’adopter un comportement pouvant constituer du harcèlement sexuel, ainsi qu’un comportement ou un discours susceptible de heurter la sensibilité de l’individu.

Les Collaborateurs qui s’estiment victimes de tout type de harcèlement ou de toute forme de discrimination basée sur l’âge, le sexe, la sexualité, la race, la santé, la nationalité, les opinions politiques et/ou les convictions religieuses, peuvent signaler l’incident par les voies prévues dans la politique de gestion des dénonciations au responsable de l’audit interne d’Interpump Group S.p.A. ou à l’organe de surveillance des sociétés italiennes du Groupe qui ont adopté un modèle d’organisation et de gestion conformément au décret législatif 231/2001 (pour plus de détails, consulter le paragraphe 9.3). Toutes les différences de traitement ne sont et ne peuvent pas être considérées comme de la discrimination à condition d’être justifiées sur la base de critères objectifs.

8.6. Protection de la personnalité propre

Interpump Group condamne toute activité susceptible d’impliquer l’exploitation ou l’asservissement d’un individu et reconnaît l’importance primordiale de la protection des mineurs et de la répression de toute forme d’exploitation des enfants.

Par conséquent, le Groupe s’engage à s’abstenir de toute forme d’exploitation ou d’asservissement de tout individu, y compris des mineurs. Un engagement similaire est exigé des tiers travaillant avec ou pour le compte des sociétés d’Interpump Group.

8.7. Gestion de l’information

La société mère, Interpump Group S.p.A., est une société de droit italien, cotée à l’indice FTSE MIB — Euronext Star Milan de la Bourse italienne et, par conséquent, la gestion des informations privilégiées, c’est-à-dire des informations de nature précise, non rendues publiques, que ce soit directement ou indirectement, concernant Interpump Group S.p.A., qui, si elles étaient rendues publiques, pourraient avoir un effet significatif sur le cours des actions cotées sur le marché, revêt une importance particulière. Tous les Collaborateurs d’Interpump Group S.p.A. sont tenus, dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions, d’assurer la gestion correcte des informations privilégiées, ainsi que de connaître et de respecter les procédures et réglementations de la société en matière de délit d’initié et d’abus de marché. À cette fin, il leur est expressément interdit de se comporter de manière à constituer ou à faciliter un comportement de délit d’initié ou des cas de délit d’initié et, en tout état de cause, d’acheter ou de vendre des actions d’Interpump Group S.p.A., s’ils sont en possession d’informations privilégiées ou confidentielles.

8.8. Confidentialité et protection de la vie privée

Toute information, donnée et connaissance acquise, traitée et gérée par les Collaborateurs dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions doit rester strictement confidentielle et être protégée de manière adéquate. Elles ne doivent pas être utilisées, communiquées ou, en tout état de cause, divulguées de quelque manière que ce soit, au sein comme à l’extérieur de la société qui les détient et/ou à qui elles font référence, sauf dans le cadre du respect de la réglementation et des procédures applicables de la société.

Les Collaborateurs des sociétés d’Interpump Group doivent protéger la confidentialité de toutes les informations dont ils sont en possession en raison de leurs fonctions, en accordant la plus grande attention et en évitant, par leur conduite, de révéler à des collègues ou à des tiers des informations appartenant à la société elle-même et qui ne sont pas encore publiques. Les Collaborateurs, face à des demandes de données et d’informations confidentielles sur la société provenant de tiers, tels que des amis, des particuliers, des journalistes, des analystes financiers et des investisseurs, doivent s’abstenir de fournir, que ce soit directement ou indirectement, ces données et informations, en se réservant le droit d’adresser la demande à la fonction compétente de la société.

Interpump Group prend les mesures appropriées pour protéger les données personnelles et garantir qu’elles sont traitées conformément à la législation en vigueur.

De même, les tiers sont tenus de respecter pleinement la confidentialité des informations concernant Interpump en leur possession en raison de leurs fonctions, et de prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité absolue de ces informations et des systèmes utilisés pour stocker ces dernières. Les tiers, responsables du traitement des données personnelles, sont tenus de s’assurer que celui-ci se déroule dans le respect de la réglementation en vigueur.

8.9. Enregistrement et diffusion des informations

Tous les employés sont tenus d’enregistrer et de traiter les données et les informations avec exactitude, précision et exhaustivité, conformément à la réglementation applicable dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions, de leurs compétences et de leurs responsabilités.

Les registres et justificatifs comptables et financiers doivent être basés sur ces valeurs et doivent parfaitement refléter la situation décrite dans la documentation connexe.

Les registres comptables et les informations financières ne peuvent être transmis ou divulgués à des tiers sans l’autorisation de la fonction compétente au sein de l’entreprise. À cette fin, Interpump Group met en œuvre et maintient actives et à jour, par le biais de ses structures internes régissant les systèmes d’information, les fonctions des systèmes d’exploitation et des applications d’entreprise visant à prévenir toute divulgation et/ou manipulation non autorisées des données de l’entreprise.

8.10. Conflits d’intérêts

Tous les Collaborateurs des sociétés du Groupe sont tenus de prévenir les situations dans lesquelles des conflits d’intérêts pourraient survenir et de s’abstenir de profiter personnellement des opportunités commerciales dont ils pourraient avoir connaissance dans la cadre de l’exercice de leurs fonctions. Voici une liste non exhaustive d’exemples de situations susceptibles d’entraîner un conflit d’intérêts :

occuper un poste de direction (directeur général, directeur, chef de service) et avoir des intérêts économiques auprès de fournisseurs, de clients ou de concurrents (détention d’actions, mandats professionnels, etc.), y compris par l’intermédiaire de membres de la famille jusqu’au quatrième degré;
collaborer sur le plan professionnel avec des fournisseurs et entretenir des relations personnelles avec eux, y compris par l’intermédiaire de membres de la famille jusqu’au quatrième degré;
accepter de l’argent ou des faveurs de personnes ou de sociétés qui ont ou prévoient d’entretenir des relations commerciales avec Interpump;
mettre à la disposition de tiers, par l’intermédiaire d’un employé, des informations confidentielles obtenues dans le cadre de l’exercice de ses fonctions ou les utiliser pour son bénéfice personnel.

En cas d’apparition même d’un conflit d’intérêts et dans tout autre cas dans lequel il existe des raisons sérieuses d’opportunisme, le Collaborateur, ne remplissant pas les fonctions de directeur (consulter le paragraphe suivant), est tenu d’en informer son supérieur hiérarchique. Le Collaborateur est également tenu de fournir les informations nécessaires sur les activités exercées en dehors du temps de travail dans le cas où elles pourraient apparaître ou être en conflit d’intérêts avec la société.

8.11. Intérêts des directeurs

Les directeurs des sociétés du Groupe, s’ils ont un intérêt pour leur propre compte ou pour le compte de tiers dans une certaine opération, doivent en informer les autres directeurs et l’organe de contrôle, s’il a été nommé, en précisant sa nature, ses modalités, son origine et sa portée. S’il remplit les fonctions de directeur général, il doit également s’abstenir de réaliser l’opération concernée. S’il remplit les fonctions de directeur, il doit convoquer la première assemblée des actionnaires à toutes fins utiles. Dans les cas ci-dessus, la raison de la transaction et la commodité de cette dernière pour la société doivent, en tout état de cause, être dûment justifiées.

8.12. Protection des actifs de la société et respect de sa politique informatique

Chaque Collaborateur est tenu d’agir avec diligence pour protéger les actifs de l’entreprise, en adoptant un comportement responsable et dans le respect des modes opératoires établis pour encadrer leur utilisation. En particulier, chaque Collaborateur doit :

utiliser scrupuleusement les biens qui lui sont confiés;
éviter toute utilisation abusive des actifs de l’entreprise qui pourrait causer des dommages ou une réduction de l’efficacité ou, en tout état de cause, qui est contraire aux intérêts de sa propre société.

Chaque Collaborateur est responsable de la protection des ressources qui lui sont confiées et a le devoir d’informer rapidement son responsable direct de toute menace ou tout événement dommageable. La protection et la conservation des actifs de la société sont essentielles pour protéger les intérêts de leur propre société. Aussi, il relève de la responsabilité des Collaborateurs de protéger ces actifs, mais également d’éviter qu’ils soient utilisés de manière impropre ou frauduleuse (dans l’exercice de leurs fonctions). L’utilisation des actifs sociaux par les Collaborateurs doit être exclusivement destinée et prévue aux fins de l’exercice des activités sociales ou aux fins autorisées par les fonctions concernées au sein de l’entreprise.

Les sociétés d’Interpump Group se réservent le droit d’empêcher l’utilisation déformée de ses actifs via des systèmes comptables, des rapports de contrôle financier, des analyses des risques et des activités de prévention, conformément aux dispositions des lois en vigueur (loi relative à la protection de la vie privée, statut des travailleurs, etc.).

En ce qui concerne les applications informatiques, chaque Collaborateur est tenu de :

respecter scrupuleusement les dispositions des politiques de sécurité de l’entreprise, afin de ne pas compromettre la fonctionnalité et la protection des systèmes informatiques;
ne pas envoyer de messages électroniques menaçants et insultants;
ne pas utiliser de langage de bas niveau;
ne pas tenir de propos déplacés pouvant porter atteinte à la personne et/ou à l’image d’entreprise et/ou à celle de sa propre société;
ne pas surfer sur des sites Internet au contenu indécent et/ou offensant.

Chaque Collaborateur s’interdit également de divulguer les mots de passe ou codes d’accès en sa possession, pour quelque raison que ce soit. Chaque Collaborateur s’engage également à ne pas procéder à des accès non autorisés aux systèmes informatiques d’autrui et à ne pas adopter de comportement visant à détruire ou endommager les systèmes informatiques ou informations. Plus généralement, chaque Collaborateur est, en tout état de cause, tenu de respecter les principes de loyauté, d’intégrité, d’adéquation et de confidentialité dans l’utilisation des applications informatiques conformément aux politiques adoptées en la matière par la société. En tout état de cause, toute conduite pouvant, de quelque manière que ce soit, même potentiellement, intégrer des violations des dispositions de la législation applicable et des politiques en vigueur de leur propre société doit être évitée.

SECTION III — Critères de conduite des affaires

8.13. Règles générales

Les relations commerciales avec les tiers sont uniquement entretenues par les personnes habilitées à cette fin, conformément à l’organigramme, aux ordres, aux mandats ou aux procurations de leur propre société.

Les Collaborateurs, dans le cadre de leurs relations commerciales avec des tiers, sont tenus d’adopter un comportement éthique et conforme aux lois applicables, marqué par la plus grande équité, transparence et intégrité.

Dans le cadre des relations commerciales ou promotionnelles, les pratiques et conduites illégales, collusoires ou potentiellement illégales, les paiements illicites, l’incitation à la corruption, les pots-de-vin, le favoritisme, la sollicitation, que ce soit directement ou par l’intermédiaire de tiers, d’avantages personnels et professionnels pour soi-même ou pour autrui, contraires aux lois, règlements et/ou dispositions du présent Code d’éthique, sont interdits. Cette interdiction comprend l’offre, qu’elle soit directe ou indirecte, de mise à disposition gratuite de services, visant à influencer des décisions ou des transactions.

L’acquisition d’informations relatives à des tiers, qu’elles proviennent de sources publiques ou privées ou qu’elles soient obtenues par l’intermédiaire d’organes et/ou d’organismes spécialisés, doit être effectuée par des moyens licites, dans le respect des lois en vigueur. Dans les cas où les Collaborateurs se trouvent en position de recevoir des informations confidentielles, ils s’engagent à les traiter avec la plus grande discrétion et confidentialité afin d’éviter que leur société ne soit accusée de détournement et d’utilisation abusive de ces informations.

8.14. Programme anti-corruption

Interpump Group est ferme dans sa condamnation de toute forme de corruption publique et/ou privée, prenant toutes les mesures nécessaires afin de prévenir la commission d’infractions de corruption, sous toutes ses formes et manifestations.

Tout comportement, par quelque personne que ce soit, consistant à promettre ou à offrir, directement ou indirectement, de l’argent ou d’autres avantages à des personnes privées, des agents publics et/ou des personnes chargées d’un service public, local ou étranger, dont Interpump pourrait obtenir un intérêt ou un avantage illicite ou indu, est interdit. Le comportement susmentionné n’est pas autorisé s’il est effectué directement par chaque société du Groupe, par l’intermédiaire de ses Collaborateurs ou par l’intermédiaire de tiers agissant pour le compte d’Interpump. Les tiers sont tenus d’aligner leur comportement sur les principes anti-corruption dans le cadre de leurs relations avec des entités publiques et privées, conformément à la réglementation en vigueur.

Les personnes désignées par Interpump pour donner suite à toute demande ou, en tout état de cause, entretenir des relations avec l’administration publique, locale ou étrangère, ne doivent en aucun cas chercher à influencer indûment leurs décisions. Tout comportement visant à influencer illégalement l’issue de poursuites pénales, civiles ou administratives est également interdit.

Dans le cadre de sa politique de lutte contre toute forme de corruption, Interpump Group s’engage, entre autres, à mener à bien les actions suivantes : (i) la diffusion d’une culture contraire à toute forme de corruption dans la société ; (ii) l’évaluation des partenaires contractuels ; (iii) l’adoption de programmes de communication et de formation ; (iv) le contrôle constant de tout besoin de mise à jour des systèmes procéduraux.

À cette fin, Interpump Group a adopté un modèle d’organisation capable de :

gérer et surveiller les activités associées à des cadeaux, à des dons et à des dépenses de divertissement;
gérer et surveiller le processus de sélection, d’embauche et d’évaluation du personnel;
superviser les processus visant à définir les comptes statutaires et les comptes consolidés, en garantissant leur exactitude et leur transparence;
assurer la surveillance et la traçabilité des flux financiers;
garantir que les pouvoirs sont attribués de façon appropriée, conformément aux principes de séparation des fonctions dans le cadre de la gestion de chaque processus de l’entreprise;
imposer des sanctions disciplinaires en cas de non-respect de la conduite prescrite;
assurer le traitement approprié des rapports;
assurer le respect de la réglementation locale en vigueur et des règles imposées au niveau du Groupe, si celles-ci sont plus contraignantes;
assurer la traçabilité des processus et l’archivage de la documentation.

8.15. Cadeaux et dons caritatifs

Toute forme de gratification susceptible d’être interprétée comme allant au-delà des pratiques commerciales normales ou de la courtoisie ou, en tout état de cause, visant à obtenir un traitement favorable dans la conduite de toute activité liée à Interpump, est interdite. En particulier, toute forme de gratification aux agents publics, qu’ils soient italiens ou étrangers, ou à leurs proches, et susceptible d’influencer leur indépendance de jugement ou de les inciter à garantir un quelconque avantage à leur propre société, est interdite. En outre, tout acte consistant à offrir, promettre ou donner à des tiers privés, que ce soit directement ou indirectement, une somme d’argent ou d’autres avantages indus pour les inciter à accomplir ou à omettre des actes en violation des obligations inhérentes à leur charge ou en violation de leurs obligations de loyauté, est strictement interdit. De même, tout acte consistant à solliciter ou à recevoir de tiers privés, que ce soit directement ou indirectement, une somme d’argent ou d’autres avantages indus pour les inciter à accomplir ou à omettre des actes en violation des obligations inhérentes à leur charge ou en violation de leurs obligations de loyauté, est strictement interdit.

Cette disposition concerne aussi bien les dons promis, offerts ou sollicités que ceux reçus ou donnés, un don s’entendant comme toute forme d’utilité ou d’avantage non dû.

En tout état de cause, Interpump Group s’abstiendra de pratiques non autorisées par la loi, les usages commerciaux ou les codes d’éthique, s’ils sont connus, des sociétés ou entités avec lesquelles il entretient des relations. À titre exceptionnel, seuls les cadeaux ayant un caractère purement symbolique ou personnel pourront être acceptés et, en tout état de cause, d’un montant unitaire n’excédant pas 100,00 euros. De même, les seuls cadeaux autorisés en faveur de tiers sont ceux caractérisés par l’exiguïté de leur valeur et, en tout état de cause, d’un montant unitaire ne dépassant pas 100,00 euros ou visant à promouvoir l’image de marque de leur société ou d’Interpump Group. En tout état de cause, il est expressément interdit d’accepter ou de faire (même en tirant sur des fonds personnels) des cadeaux en espèces.

En tout état de cause, tous les cadeaux offerts ou reçus, exception faite de ceux de valeur modeste et, par conséquent, d’un montant ne dépassant pas 100,00 euros, doivent être dûment documentés afin que le responsable de l’audit interne d’Interpump Group S.p.A. ou l’organe de surveillance des sociétés italiennes du Groupe qui ont adopté un modèle d’organisation et de gestion conformément au décret législatif 231/2001, puissent effectuer les contrôles appropriés. L’offre d’argent aux Collaborateurs d’Interpump Group par des tiers dans le but de les inciter à accomplir ou à omettre un acte contraire à leurs obligations constitue une infraction punie par la loi.

Les Collaborateurs d’Interpump Group qui reçoivent de l’argent, des cadeaux ou d’autres avantages au-delà des hypothèses autorisées doivent en informer le responsable de l’audit interne d’Interpump Group S.p.A. ou l’organe de surveillance des sociétés italiennes du Groupe qui ont adopté un modèle d’organisation et de gestion conformément au décret législatif 231/2001, qui évaluera leur opportunité et informera l’émetteur de la politique d’Interpump Group en la matière.

8.16. Relation client et qualité des produits

Interpump Group considère que la satisfaction du client revêt une importance primordiale pour son succès.

Par conséquent, il convient d’accorder une attention particulière à la compréhension des besoins des clients et à la fourniture de solutions qui répondent le mieux à leurs exigences. En particulier, la politique d’Interpump consiste à garantir des normes de qualité adéquates des services/produits offerts sur la base de niveaux prédéfinis et à cette fin, elle contrôle périodiquement la qualité perçue.

De plus, les sociétés d’Interpump Group s’efforcent de développer et de mettre en œuvre leurs produits avec des solutions techniques innovantes qui minimisent l’impact environnemental et la consommation d’énergie et garantissent aux clients une sécurité maximale.

8.17. Relations avec les fournisseurs

Les processus d’achat sont marqués par la recherche du maximum d’avantage concurrentiel pour Interpump Group, l’octroi de l’égalité des chances à chaque fournisseur, la loyauté et l’impartialité.

Dans le cadre du choix des fournisseurs, les pressions indues, de nature à favoriser un fournisseur plutôt qu’un autre et à porter atteinte à la crédibilité et à la confiance que les places de marché accordent à chaque société du Groupe en matière de transparence et de rigueur dans l’application de la loi et les procédures de l’entreprise, ne sont en aucun cas autorisées ou acceptées.

Le Groupe Interpump évalue et sélectionne ses fournisseurs selon des méthodes objectives, basées non seulement sur la qualité, mais également sur l’innovation, les coûts et les services offerts, leurs performances sociales et environnementales ainsi que le respect des valeurs énoncées dans le Code d’éthique, nouant des relations qui conduisent à la création de valeur.

8.18. Relations avec les institutions

Les relations avec les institutions sont exclusivement réservées aux fonctions déléguées à cet effet au sein de l’entreprise. Ces relations doivent être caractérisées par la plus grande transparence, clarté et exactitude et de manière à ne pas conduire à des interprétations biaisées, fausses, ambiguës ou trompeuses de la part des sujets institutionnels, privés et publics, avec lesquels des relations sont entretenues à divers titres.

8.19. Environnement

Interpump Group considère l’environnement comme un actif primordial. Les sociétés d’Interpump Group, dans la mesure où cela est technologiquement possible, s’engagent à réduire les impacts environnementaux de leurs processus d’exploitation, en accordant une attention particulière aux économies d’énergie, à la consommation d’eau, à la réduction des émissions dans l’atmosphère et à la réduction de la production de déchets. Le Groupe considère que la nécessité de protéger l’environnement, au profit de la communauté et des générations futures, est incontournable et adopte donc les mesures les mieux à même de préserver l’environnement, en promouvant et en planifiant le développement de ses activités conformément à cet objectif. À cette fin, les sociétés du Groupe s’engagent à minimiser l’impact environnemental et paysager de leurs activités dans le respect de la réglementation en vigueur, en tenant compte et en valorisant les avancées de la recherche scientifique et les meilleures expériences en la matière. En particulier, Interpump Group adopte une approche préventive au regard des défis environnementaux, en mettant en œuvre des politiques orientées vers la réduction progressive des impacts directs et indirects de ses activités et la promotion d’une plus grande sensibilité et d’un engagement envers la protection de l’environnement, tant au niveau local (sol, qualité de l’air et de l’eau dans le territoire où il opère) qu’en référence aux enjeux mondiaux (biodiversité et changement climatique).

8.20. Relations économiques avec les partis politiques, les syndicats et les associations

Interpump Group ne finance pas de partis politiques, que ce soit en Italie ou à l’étranger, leurs représentants ou candidats, et ne parraine pas de congrès ou de partis politiques ayant un but de propagande politique. Interpump s’abstient de toute pression, qu’elle soit directe ou indirecte, sur les représentants politiques (par exemple en acceptant des recommandations d’embauche, des contrats de conseil, etc.).

Interpump Group ne verse pas de contributions aux organisations avec lesquelles il est susceptible de présenter un conflit d’intérêts et, en particulier, n’accorde pas de financements aux syndicats de travailleurs ou à leurs représentants en Italie ou à l’étranger, sauf si l’opération concernée est entièrement transparente et conforme aux réglementations en vigueur.

Interpump Group reconnaît les syndicats de travailleurs et s’engage à entretenir avec eux des relations de collaboration loyale.

8.21. Relations avec les organes antitrust et de réglementation

Interpump Group veille au respect total et scrupuleux des règles antitrust et des dispositions des autorités qui réglementent le marché. Interpump ne nie ni ne retarde aucune information demandée par les autorités antitrust et/ou d’autres organes de réglementation dans leurs fonctions d’inspection respectives et coopère activement au cours des procédures d’enquête.

8.22. Subventions et financement

Les contributions, subventions ou financements octroyés par l’Union européenne, l’état ou toute autre autorité publique, aussi infime soit leur montant/valeur, doivent être utilisés aux fins pour lesquelles ils ont été demandés et accordés.

De même, en cas de participation à des procédures publiques, les destinataires de ce Code sont tenus d’agir dans le respect de la loi et des bonnes pratiques commerciales, notamment, en prévenant toute incitation des administrations publiques à agir indûment en faveur des sociétés d’Interpump Group.

8.23. Médias de masse

Les relations avec les médias de masse reposent sur le respect du droit à l’information.

Toute communication externe de données ou d’informations se doit d’être véridique, exacte, claire, transparente et respectueuse de l’honneur et de la vie privée des personnes, coordonnée et conforme aux politiques d’Interpump. Les informations relatives à Interpump et destinées aux médias peuvent uniquement être divulguées par les fonctions déléguées à cet effet au sein de l’entreprise ou, en tout état de cause, avec leur autorisation, conformément aux procédures de la société.

En tout état de cause, et notamment dans le cadre des relations avec les médias de masse, la propagande ou l’incitation au racisme et/ou à la xénophobie sont interdites, notamment lorsqu’elles sont commises de manière à donner lieu à un danger concret de diffusion et fondées, en tout ou en partie, sur le déni de la Shoah, les crimes de génocide, les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre.

8.24. Blanchiment d’argent et terrorisme

Interpump Group mène ses activités dans le strict respect de la réglementation contre le blanchiment d’argent et le terrorisme en vigueur ainsi que des dispositions prises par les autorités italiennes et étrangères compétentes. À cette fin, il s’engage à refuser d’effectuer toute transaction douteuse en termes d’équité et de transparence dans tous les pays dans lesquels il opère.

En particulier, ni les sociétés du Groupe ni leurs Collaborateurs ne doivent, dans le cadre de l’exercice de toute activité commerciale et professionnelle, de quelque manière que ce soit et en aucune circonstance, être impliqués dans le blanchiment d’argent, l’auto-blanchiment ou la réutilisation d’argent provenant d’activités illégales ou criminelles, et/ou dans des opérations et activités visant à favoriser le terrorisme.

À cette fin, Interpump Group et ses Collaborateurs doivent vérifier les informations disponibles sur les tiers et leurs Collaborateurs avant d’établir des relations ou de conclure des contrats avec des fournisseurs et d’autres partenaires afin de contrôler leur intégrité morale, leur réputation et la légitimité de leurs activités.

Le respect des dispositions de la présente section est également exigé des tiers.

8.25. Exportation des produits

Lors de l’exportation de produits et en ce qui concerne les pièces et/ou composants obtenus à partir de leur démontage, les sociétés d’Interpump Group opèrent dans le respect de la réglementation sur les biens « à double usage ».

Interpump Group s’assure, en outre, que ses activités sont menées dans le respect, en toutes circonstances, des dispositions du droit international en matière d’embargo et de contrôle des exportations en vigueur dans les pays où il opère.

8.26. Propriété intellectuelle

Interpump Group protège ses propres droits de propriété intellectuelle, y compris les brevets, les marques, les signes de reconnaissance et les droits d’auteur, en adhérant aux politiques et procédures prévues pour leur protection. De même, il respecte la propriété intellectuelle d’autrui.

La reproduction non autorisée de logiciels, de documentation ou d’autres éléments protégés par des droits d’auteur est également contraire aux politiques d’Interpump. En particulier, les sociétés d’Interpump Group respectent les restrictions spécifiées dans les accords de licence relatifs à la production/distribution de produits tiers ou celles stipulées avec ses propres fournisseurs de logiciels et s’interdisent d’utiliser ou de reproduire des logiciels ou de la documentation en dehors de ce qui est autorisé par chacun des accords de licence susmentionnés.

8.27. Concurrence équitable

Toutes les relations avec les concurrents, réels ou potentiels, sont caractérisées par la loyauté et l’équité et, par conséquent, le Groupe désapprouve tout comportement pouvant constituer une entrave ou une perturbation à l’exercice d’une activité ou d’un commerce.

8.28. Crime organisé

Interpump Group s’interdit tout comportement pouvant, même indirectement, faciliter la commission d’infractions pénales à caractère associatif, qu’elles soient de nature nationale ou transnationale, telles que, notamment, l’association de malfaiteurs visant au trafic illicite d’armes et/ou de substances stupéfiantes ou psychotropes. Le respect des dispositions de la présente section est également exigé des tiers.

9. MÉTHODE DE MISE EN ŒUVRE

9.1. Communication et formation

Ce Code d’éthique est porté à l’attention des parties prenantes internes et externes par le biais d’un programme d’activités de communication et de diffusion appropriées.

Afin d’assurer la bonne compréhension de ce Code, Interpump Group S.p.A. et ses filiales, préparent et exécutent, également sur la base des indications du responsable de l’audit interne d’Interpump Group S.p.A. ou du conseil de surveillance des sociétés italiennes du Groupe qui ont adopté un modèle d’organisation et de gestion conformément au décret législatif 231/2001, une activité de formation visant à favoriser la sensibilisation aux principes et normes éthiques énoncés dans ce Code. Les actions de formation sont différenciées selon le rôle et la responsabilité des Collaborateurs.

9.2. Conflit avec le Code d’éthique

En cas de conflit, aussi infime soit-il, entre les dispositions du présent Code et celles contenues dans les règles ou procédures de la société d’Interpump Group, les dispositions du Code d’éthique prévaudront.

9.3. Gestion des dénonciations

Interpump Group adopte une politique de gestion des dénonciations en ligne avec les meilleures pratiques nationales et internationales de référence et dans le respect des exigences légales et réglementaires en vigueur.

En particulier, Interpump Group s’engage à soumettre l’ensemble des signalements de cas de non-conformité à la connaissance des organes pertinents au sein de l’entreprise et à leur en confier la gestion.

Interpump Group s’inspire des principes suivants dans le cadre de la gestion des rapports de non-conformité:

la protection du dénonciateur (lanceur d’alerte) et de la personne dénoncée contre toute forme ou tout acte de représailles et/ou de discrimination;
la protection de la confidentialité et de l’identité du lanceur d’alerte;
l’acceptation et l’évaluation d’une dénonciation anonyme, lorsqu’elle se fonde sur des éléments factuels précis et concordants;
le stockage des données relatives à d’éventuels signalements sur des supports électroniques spéciaux et dans des zones à accès limité, qui n’est autorisé qu’après une authentification spécifique.

Sans préjudice de ce qui précède, et en tout état de cause, les Collaborateurs d’Interpump et les tiers peuvent signaler toute situation de non-conformité dont ils ont connaissance dans l’exercice de leurs activités au responsable de l’audit interne d’Interpump Group S.p.A. ou à l’organe de surveillance des sociétés italiennes du Groupe qui ont adopté un modèle d’organisation et de gestion conformément au décret législatif 231/2001, par les voies prévues dans la politique de gestion des dénonciations, publiée sur le site Web de la société à l’adresse https://www.interpumpgroup.it/uk/segnalazioni.aspx.

10. SANCTIONS

Le respect du présent Code sera considéré comme un élément essentiel des obligations contractuelles assumées par les Collaborateurs et par les tiers. Il vient s’ajouter à l’obligation de respect des principes généraux de loyauté, d’équité et de performance du contrat de travail en toute bonne foi.

En particulier, toute violation des règles de ce Code constitue une violation des obligations découlant de la relation de travail, avec toutes les conséquences contractuelles et légales qui en découlent, y compris au regard de la pertinence de celle-ci en tant qu’infraction disciplinaire et/ou la préservation de la relation de travail. Elle peut également entraîner l’indemnisation des dommages subis par toute société du Groupe Interpump.

De même, au regard des personnels non salariés et des tiers, la violation des règles du présent Code constitue un manquement grave à leurs obligations contractuelles, avec toutes les conséquences légales qui en découlent, y compris la rupture du contrat et/ou la cession. Elle peut également entraîner l’indemnisation des dommages subis par toute société du Groupe Interpump.

Code d’Éthique